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Plan Local d’Urbanisme : Avis d’enquête publique

01/09/2018 - Actualités, Vie Quotidienne

Par arrêté en date du 28 août 2018, le Maire de Courcelles-lès-Gisors a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné en qualité de commissaire-
enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’enquête se déroulera en mairie de Courcelles-lès-Gisors du samedi 22 septembre 2018 au mardi 23 octobre 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Courcelles-lès-Gisors le samedi 22 septembre 2018 de 9h30 à 11 h30, le mercredi 10 octobre 2018 de 9h30 à 11h30, et le mardi 23 octobre 2018 de 17h00 à 19h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Courcelles-lès- Gisors (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.courcelleslesgisors.fr

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie (1 place de la Mairie, 60240 COURCELLES-LES-GISORS), ou par voie électronique (mairie-courcelles-les-gisors@wanadoo.fr); le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Courcelles-lès-Gisors aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.courcelleslesgisors.fr

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire : Alain FRIGIOTTI

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLU