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Démarches d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme, permis de construire… Accédez à tous les formulaires d’urbanisme, à télécharger ou à remplir en ligne, en cliquant ici.