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Propriété

https://www.courcelleslesgisors.fr appartient à la Mairie de Courcelles-lès-Gisors

Mairie de Courcelles-lès-Gisors
1, Place de la Mairie
60240 Courcelles-lès-Gisors


Tél  : 02 32 55 23 08
Fax : 02 32 15 76 85
Mail : Mairie-Courcelles-les-Gisors@wanadoo.fr


Hébergement

Le présent site est hébergé par Wevox dont le siège social est établi au 3 rue de Franche Comté CS 50311 50103 Cherbourg en cotentin et joignable par téléphone au numéro suivant : 0899 492 350.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Loi informatique et libertés

Loi n°78-17 du 06/01/1978, modifiée du 20/06/2018 (n° 2018-493)

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

Règlement général sur la protection des données

Règlement UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018

La Ville de Courcelles-lès-Gisors s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site https://www.courcelleslesgisors.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018.

DONNEES PERSONNELLES – GENERALITES

A noter que la Ville de Courcelles-lès-Gisors collecte des données à caractère personnel (adresse IP) lors de la navigation des internautes sur son site. Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre des mesures d’audience et de fréquentation mises en œuvre par le service communication de la Mairie, et ne sont en aucun cas transmises à une tierce partie.

DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES ADMINISTRES

Pour toute information complémentaire ou exercice des droits sur les traitements des données personnelles gérés par la Ville de Courcelles-lès-Gisors (accès, rectification, suppression des données), merci de contacter son délégué à la protection des données (DPO) et de joindre à votre demande une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité au format standard (pdf, jpg, png, tiff) :

A noter que la Ville de Courcelles-lès-Gisors dispose du délai légal de 30 jours à la réception de la demande pour y répondre.

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter www.cnil.fr.

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