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Mairie de Courcelles-lès-Gisors
1, Place de la Mairie
60240 Courcelles-lès-Gisors


Tél  : 02 32 55 23 08
Fax : 02 32 15 76 85
Mail : Mairie-Courcelles-les-Gisors@wanadoo.fr


Hébergement

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Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Loi informatique et libertés

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Règlement général sur la protection des données

Règlement UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018

La Ville de Courcelles-lès-Gisors s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site https://www.courcelleslesgisors.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018.

DONNEES PERSONNELLES – GENERALITES

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DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES ADMINISTRES

Pour toute information complémentaire ou exercice des droits sur les traitements des données personnelles gérés par la Ville de Courcelles-lès-Gisors (accès, rectification, suppression des données), merci de contacter son délégué à la protection des données (DPO) et de joindre à votre demande une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité au format standard (pdf, jpg, png, tiff) :

  • Par email à mairie-courcelles-les-gisors@wanadoo.fr
  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Courcelles-lès-Gisors – A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) – 1, place de la Mairie ,60240 Courcelles-lès-Gisors

A noter que la Ville de Courcelles-lès-Gisors dispose du délai légal de 30 jours à la réception de la demande pour y répondre.

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter www.cnil.fr.

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